Politique de confidentialité

Courcelles Patrimoine est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre d’une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). À ce titre, la société est particulièrement vigilante à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de l’AMF.

1. Données collectées

Courcelles Patrimoine collecte et traite uniquement les données nécessaires à l’exercice de ses missions de conseil en investissements financiers et gestion patrimoniale, notamment :

Identité (nom, prénom, date de naissance, etc.)
Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
Situation familiale et patrimoniale
Informations financières et fiscales nécessaires au conseil

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Analyser votre situation patrimoniale et financière
Vous fournir des conseils adaptés à votre profil d’investisseur
Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme)
Communiquer avec vous concernant nos services et les actualités relatives à nos activités

3. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

Le respect d'obligations légales (obligations AMF, lutte contre le blanchiment)
L’exécution de notre mission contractuelle de conseil en investissements financiers
Votre consentement explicite lorsqu’il est requis par la réglementation

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de notre relation contractuelle et pour une durée de 5 ans après sa cessation, conformément aux recommandations de l'AMF et aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

5. Confidentialité et Sécurité

Courcelles Patrimoine s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter toute perte, altération, ou accès non autorisé.

6. Communication des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :

Des autorités administratives et judiciaires dans le cadre d’obligations légales
Des partenaires financiers avec lesquels vous avez explicitement accepté d’être mis en relation dans le cadre de nos missions de conseil

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Courcelles Patrimoine
11 boulevard des Brotteaux

69006 Lyon

bonjour@courcelles-patrimoine.com

En cas de difficultés dans la gestion de vos données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2025

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version est toujours disponible sur notre site internet.