top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Courcelles Patrimoine. Tout utilisateur accédant à ce site accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Courcelles Patrimoine ou utilisés avec autorisation, et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Courcelles Patrimoine.

Article 3 : Responsabilité

Courcelles Patrimoine s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions sur le site. Les informations diffusées sont indicatives et ne sauraient constituer un conseil personnalisé sans un échange préalable approfondi.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites. Courcelles Patrimoine ne peut être tenu responsable des contenus disponibles sur ces sites extérieurs ni de leur utilisation par les utilisateurs.

Article 5 : Protection des données personnelles

Les traitements des données personnelles collectées via le site sont soumis à la Politique de confidentialité accessible sur notre site. En utilisant notre site, vous consentez aux traitements réalisés conformément à cette Politique.

Article 6 : Modification des CGU

Courcelles Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 7 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

bottom of page