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Éditeur du site

Courcelles Patrimoine, SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 11 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon
RCS Lyon 935 094 789
Téléphone : 04 26 55 74 30 — E-mail : bonjour@courcelles-patrimoine.com
Directeur de la publication : Mehdi Rahimzad-Ahari, président

Statut réglementaire

Courcelles Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25001053, en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF). Ce registre est consultable sur www.orias.fr.

Courcelles Patrimoine est adhérente de la CNCEF Patrimoine (n° d'adhérent 25/859403), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Courcelles Patrimoine exerce également une activité de conseil juridique à titre accessoire.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD, police n° 112788909.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à : Courcelles Patrimoine — Service Réclamation — 11 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, ou par e-mail à bonjour@courcelles-patrimoine.com. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond sous 2 mois au plus.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — formulaire en ligne.

Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com

Données personnelles

Responsable du traitement

Les données que vous confiez directement à Courcelles Patrimoine (par téléphone, par e-mail ou au cours de la relation) sont traitées sous la responsabilité de Courcelles Patrimoine, représentée par Mehdi Rahimzad-Ahari, président, 11 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon.

La prise de rendez-vous en ligne et le formulaire de contact sont proposés par le Cabinet de Courcelles & Associés, société sœur, qui traite les informations saisies au moyen de l'outil HubSpot (données hébergées dans l'Union européenne). Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité du Cabinet de Courcelles & Associés. Lorsque votre demande relève du conseil en investissements financiers, elle est transmise à Courcelles Patrimoine.

Finalités

• répondre à vos demandes et organiser nos rendez-vous ;
• gérer la relation et les missions qui nous sont confiées ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment la connaissance du client, l'évaluation de l'adéquation de nos conseils et la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Durées de conservation

Les données d'un contact qui n'est pas devenu client sont conservées trois ans après le dernier échange. Celles d'un client sont conservées pendant toute la relation, puis pendant les durées imposées par la loi, en particulier cinq ans après la fin de la relation au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à leur portabilité. Pour les exercer, écrivez à bonjour@courcelles-patrimoine.com ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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